Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, modifié par le décret no 2002-251 du 22 février 2002 ;
Vu le décret no 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, et notamment son article 2,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, les ingénieurs des ponts et chaussées affectés à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité pour y occuper des emplois de leur grade et rémunérés sur le budget de cet établissement public sont placés en position d'activité.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2002.